Le Conseil des Ministres s'est réuni en session ordinaire, le mercredi 24 septembre 2008 dans sa salle de délibérations au Palais de Koulouba sous la Présidence de son Excellence Amadou Toumani TOURE, Président de la République.

AU CHAPITRE DES MESURES LEGISLATIVES ET REGLEMENTAIRES :

AU TITRE DU MINISTERE DES FINANCES :

Le Conseil des Ministres a adopté :

Le présent projet de loi rend compte de l'exécution du budget d'Etat 2007.

Les résultats de cette exécution font ressortir :

• en recettes, pour des prévisions de 901 milliards 448 millions de FCFA, les recouvrements se chiffrent à 778 milliards 898 millions de FCFA, soit un taux de réalisation de 86,42% ;
• en dépenses, sur des prévisions de 994 milliards 400 millions de FCFA, le budget a été exécuté à hauteur de 882 milliards 147 millions de FCFA soit un taux d'exécution de 88,71% ;
• le déficit budgétaire s'est chiffré à 103 milliards 949 millions de FCFA contre un déficit prévisionnel de 92 milliards 182 millions de FCFA.

Sa couverture a été assurée par des emprunts, des dons budgétaires et des émissions du bon de trésor.

Le projet de loi de finances rectificative 2008:

Les prévisions de la loi de finances pour 2008 ont été faites sur la base d'hypothèses optimistes concernant le taux de croissance économique et la maîtrise de l'inflation.

Ces hypothèses ont été fortement contrariées par l'évolution de la conjoncture économique et financière marquée par une hausse record des prix mondiaux du pétrole et des produits de grande consommation comme le riz, le blé, le lait et l'huile.

Ainsi, le prix du baril de pétrole a augmenté d'environ 40% depuis le début de l'année. Entre juin 2007 et juin 2008, le prix du riz sur le marché mondial a augmenté de 130,14% et entre mars 2007 et mars 2008, l'indice des prix de l'huile a connu une augmentation de 106,5%.

Il en a résulté un taux d'inflation de 6,3% au cours des quatre premiers mois de l'année contre 1,1% pour la même période en 2007.

Cette situation a conduit le Gouvernement à adopter des mesures fiscales d'exonération sur certains produits de consommation courante et de maintien d'un seuil minimum d'imposition des produits pétroliers.

Ces mesures se sont traduites par une incidence budgétaire de l'ordre de 62 milliards de FCFA.

La prise en compte de ces circonstances nouvelles dans le budget 2008 nécessite l'adoption d'une loi de finances rectificative.

Dans ce cadre, les modifications ci-après ont été apportées à la loi de finances initiale :

• le niveau des recettes qui était de 982 milliards 428 millions de FCFA est ramené à 936 milliards 208 millions de FCFA, soit une diminution de 2,72% ;
• les dépenses prévues pour 1 072 milliards 612 millions de FCFA sont réduites à 1 055 milliards 680 millions de FCFA, soit une diminution de 1,58% ;
• le déficit budgétaire s'établit ainsi à 119 milliards 472 millions de FCFA contre 110 milliards 19 millions de FCFA dans la loi de finances initiale.

Le projet de loi portant loi de finances pour l'exercice 2009 :

La loi de finances, communément appelée budget d'Etat, détermine les ressources et les charges de l'Etat au cours d'une année. A ce titre, elle est l'instrument privilégié de réalisation des objectifs de la politique économique, sociale et culturelle de la Nation.

Lesdits objectifs sont définis dans les documents de référence que sont le projet de Développement Economique et Social (PDES), le Cadre Stratégique pour la Croissance et la Réduction de la Pauvreté, la déclaration de politique générale du Gouvernement.

En tenant compte de l'évolution de l'environnement international, régional et national, les prévisions du budget 2009 sont bâties sur l'hypothèse d'un taux de croissance de 5,2%.

Aussi, le projet de budget 2009 se présente ainsi qu'il suit :

• au niveau des recettes : le budget est arrêté à la somme de 981 milliards 500 millions de FCFA contre 936 milliards 208 millions en 2008, soit une augmentation de 4,84% ;
• au titre des dépenses : le budget 2009 est arrêté en dépenses à 1 108 milliards 804 millions de FCFA contre 1 055 milliards 680 millions en 2008, soit un taux d'accroissement de 5,03%.

L'allocation des ressources budgétaires a répondu à la préoccupation d'appuyer les secteurs prioritaires

Ainsi, le budget de l'ensemble du secteur de l'éducation passe de 188 milliards 424 millions de FCFA en 2008 à 217 milliards 326 millions en 2009, soit un taux de progression de 15,34%. Celui du secteur de la santé passe de 78 milliards 967 millions de FCFA en 2008 à 88 milliards 847 millions en 2009, soit un taux d'augmentation de 12, 51%.

En outre, d'autres secteurs se sont vus affecter davantage de ressources dans le cadre du renforcement de leurs moyens d'action ou de la réalisation de projets programmes spécifiques.

Il s'agit notamment de la justice dont le budget enregistre une augmentation de 15,60%

• le déficit prévisionnel du budget 2009 se chiffre à 127 milliards 304 millions de FCFA contre 119 milliards 472 millions en 2008.

A l'occasion de l'adoption de ces projets de loi, le Président de la République a appelé les membres du Gouvernement à veiller à une gestion rigoureuse des ressources publiques afin de permettre à notre pays de relever les nombreux défis du développement et particulièrement de la lutte contre la pauvreté.

AU CHAPITRE DES COMMUNICATIONS ECRITES :

AU TITRE DU MINISTERE DU LOGEMENT DES AFFAIRES FONCIERES ET DE L'URBANISME :

Le Conseil des Ministres a examiné une communication relative aux critères d'attribution des 10 000 logements sociaux.

Pour faire face à la forte demande de logements, le Gouvernement a décidé de poursuivre le programme de construction de logements sociaux qui avait été lancé par le Président de la République en 2003. A cet effet, il est prévu de réaliser, de 2008 à 2012, un total de 10 000 logements sociaux dont 5 400 pour le programme gouvernemental et 4 600 dans le cadre du partenariat public-privé.

Pour l'année 2008, 800 logements seront réalisés.

Les logements seront attribués sur la base de certains critères. De nouveaux critères d'attribution ont été fixés en tenant compte des insuffisances révélées au cours du précédent programme.

Au titre des innovations, il faut noter :

• l'élargissement des critères d'éligibilité pour permettre l'accès de ces logements à des niveaux de revenus qui n'étaient pas pris en compte précédemment ;
• l'obligation pour les bénéficiaires de souscrire une garantie pour la couverture des risques de décès.

Le détail des conditions et critères d'éligibilité ainsi que la liste des pièces à fournir seront portés à la connaissance de tous par les voies appropriées.

Les dossiers devront être déposés dans la période comprise entre le 13 octobre et le 30 novembre 2008.

Source: SGG